Ressouce: Programme Volet II du MRN du Québec

[JeromeP]

Le volet II du Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier du ministère des Ressources naturelles et de la Faune a pour objectifs de :

* contribuer au développement social et économique des régions;
* stimuler la création d'emplois en favorisant la réalisation d'activités qui visent à maintenir ou à améliorer la protection, la mise en valeur ou la transformation des ressources du milieu forestier.


Qui peut présenter un projet?

Le volet II du programme s'adresse aux intervenants du milieu, c'est-à-dire à tout organisme légalement constitué ou individu intéressé par la mise en valeur du milieu forestier. Parmi ces organismes, mentionnons, entre autres :

* les organismes fauniques ou forestiers;
* les syndicats et offices de producteurs de bois;
* les associations de villégiateurs;
* les organismes de gestion en commun (OGC) et les coopératives forestières;
* les municipalités et les municipalités régionales de comté (MRC);
* les zecs et les pourvoiries.

Où peut-on réaliser un projet?

Un projet de mise en valeur des ressources du milieu forestier peut être réalisé :

* dans les forêts du domaine de l'État, incluant les territoires faisant l'objet d'un contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF) ou d'une convention d'aménagement forestier (CvAF);
* dans les lots intramunicipaux;
* dans une réserve forestière;
* dans les forêts privées.

Il est important que les promoteurs se renseignent sur les réglementations et les normes en vigueur.

Quels sont les travaux admissibles?

Le volet II du programme favorise l'aménagement intégré des ressources du milieu forestier ou les activités qui présentent un caractère sylvicole, faunique, récréatif, éducatif ou environnemental et qui s'inscrivent dans le développement durable de la région.

Les activités présentées devront toutefois répondre aux orientations et priorités de développement du milieu forestier déterminées par la région, de même qu'aux exigences gouvernementales (respect de la Loi sur les forêts et de ses règlements, obtention de permis d'intervention, autorisations ou attestations, ententes de financement, etc.).

Parmi les activités admissibles, on retrouve notamment :

* l'exécution de traitements sylvicoles, y compris l'abattage et la récolte du bois, le reboisement, les travaux d'éducation de peuplements, la lutte aux épidémies d'insectes, aux maladies et à la végétation concurrente;
* l'aménagement ou la restauration d'un habitat faunique, par exemple, un ravage de cerf de Virginie;
* l'établissement ou l'amélioration des aménagements à des fins récréatives ou éducatives, tels les sentiers de randonnées pédestres;
* la construction ou l'amélioration de chemins forestiers donnant accès à un territoire à des fins de mise en valeur multiressource;
* l'acquisition de connaissances sur les potentiels de mise en valeur;
* l'élaboration d'un plan de développement multiressource;
* la réalisation d'études exploratoires, de préfaisabilité ou de faisabilité.

Qui détermine l'admissibilité des projets?

Ce sont les conférences régionales des élus (CRE) ou les délégataires désignés par les CRE qui déterminent si les projets sont admissibles ou non au programme et dans quelle mesure les travaux prévus pourront faire l'objet d'une aide financière.

Qui sélectionne les projets?

Il appartient aux CRE ou à leurs délégataires de choisir parmi les projets admissibles ceux qu'ils entendent privilégier, en tenant compte des montants disponibles et d'établir un processus de sélection des projets qui reflète bien les intérêts et les priorités du milieu en matière de mise en valeur des ressources.

Comment sont financés les projets?

Le financement provient de deux sources :

* le volet II contribue jusqu'à un maximum de 90 % des coûts des travaux admissibles au programme;

* Un minimum de 10 % de l'ensemble des dépenses admissibles prévues dans un projet doit être défrayé par le promoteur, autrement que par un crédit sur les redevances ou toute autre forme d'aide financière en provenance du ministre. Toutefois, lorsque le promoteur est un organisme sans but lucratif, le financement peut atteindre jusqu'à 100 % des coûts admissibles, à la condition que l'organisme apporte une contribution bénévole équivalant à au moins 10 % du coût de la réalisation de son projet.

Quelle est la démarche à suivre pour présenter un projet?

Afin de tenir compte des particularités régionales, certains critères d'admissibilité au programme peuvent différer d'une région à l'autre. Il en est de même pour la période d'inscription.

Les promoteurs intéressés à présenter des projets sont invités à s'adresser aux délégataires désignés dans leur région afin d'obtenir l'information et les documents nécessaires.

Liste des délégataires

* Voir site web : Particularité du programme Volet II
http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-programme-volet2-particularites.jsp


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Pour de plus amples informations:

Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier - Volet II
http://www.mrn.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-programme-volet2.jsp

Exemple de formulaire de demande pour Volet II
http://www.mrc.lajacquescartier.qc.ca/Documents/PMVRMF/EXEMPLE%20de%20projet_2006-2007_PMVRMF%20-%20Volet%20II.pdf

[GuillaumeJ]

Nous (le club de vélo) avons présenté notre projet le 22 mai dernier et nous devrions avoir la réponse le 21 juin... Je vous tiens au courant

[GuillaumeJ]

[JeromeP]

Toutes mes félicitation Guillaume!

À titre de référence pour les autres, je t'invite a poster le document que tu as remis au MRN. Ca serait grandement apprécié.

Merci,

Jérôme

[Regine]

J'ai trouvé ce post extrêmement intéressant. Merci beaucoup!

Simulation pret

[DavidL]

[KathysueDa]